Guides

Enveloppe Soleau vs Brevet : Différences Essentielles

Comparez l'enveloppe Soleau et le brevet d'invention : coûts, protection, durée et usage. Découvrez quel dispositif choisir selon votre situation.

5 min de lecture · Version Markdown

Enveloppe Soleau ou brevet d'invention ? La question revient systématiquement chez les inventeurs et entrepreneurs français. Pourtant, ces deux dispositifs ne répondent pas au même besoin : l'un prouve une date, l'autre confère un monopole d'exploitation. Les confondre, c'est risquer soit de surpayer une simple preuve d'antériorité, soit de croire protégé un concept qui ne l'est pas.

La comparaison enveloppe soleau vs brevet revient fréquemment chez les inventeurs qui cherchent le meilleur outil de protection.

Ce guide détaille les caractéristiques de chaque dispositif, propose un tableau comparatif complet, et expose la stratégie optimale pour les combiner. Pour une présentation générale de l'enveloppe Soleau, consultez notre guide de définition.

Enveloppe Soleau : preuve de date

L'enveloppe Soleau est un service de l'INPI qui permet d'établir la preuve de date certaine d'une création ou d'une idée. Créée en 1910, elle a été modernisée en 2016 sous la forme dématérialisée e-Soleau.

Fonctionnement

Le déposant transmet un ou plusieurs fichiers (textes, dessins, photos, plans) à l'INPI via la plateforme e-Soleau. L'institut enregistre la date de réception et conserve une copie scellée. Le déposant reçoit un accusé d'enregistrement horodaté. La procédure complète de dépôt est détaillée dans notre guide dédié.

Ce que l'enveloppe Soleau offre

• Preuve d'antériorité : elle atteste que le contenu existait à la date du dépôt
• Coût modique : 15 EUR pour un dépôt e-Soleau
• Simplicité : aucune expertise technique requise, dépôt en ligne en quelques minutes
• Confidentialité totale : le contenu n'est jamais publié

Ce que l'enveloppe Soleau ne fait pas

L'enveloppe Soleau ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. Elle ne permet pas d'empêcher un tiers de copier, fabriquer ou commercialiser une invention identique. Elle ne fait l'objet d'aucun examen technique ou juridique. Sa valeur juridique est strictement probatoire.

Déposer une enveloppe Soleau, c'est prendre date. Ce n'est pas prendre un titre de propriété.

Brevet : monopole d'exploitation

Le brevet d'invention est un titre de propriété industrielle délivré par l'INPI (brevet français) ou l'Office européen des brevets (brevet européen). Il confère à son titulaire un monopole d'exploitation de l'invention pendant une durée maximale de 20 ans.

Conditions de brevetabilité

Pour être brevetable, une invention doit remplir trois conditions cumulatives :

1. Nouveauté : l'invention ne doit pas avoir été divulguée au public avant la date de dépôt
2. Activité inventive : elle ne doit pas découler de manière évidente de l'état de la technique pour un homme du métier
3. Application industrielle : elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans un secteur industriel

Droits conférés

Le brevet donne à son titulaire le droit exclusif d'interdire à tout tiers de fabriquer, utiliser, vendre ou importer l'invention brevetée. En contrepartie, l'invention est intégralement publiée et versée dans le domaine public à l'expiration du brevet.

Coût et complexité

Le dépôt d'un brevet français coûte entre 4 000 et 6 000 EUR (rédaction par un conseil en propriété industrielle incluse), auxquels s'ajoutent les annuités de maintien en vigueur (croissantes sur 20 ans). La procédure dure en moyenne 2 à 4 ans entre le dépôt et la délivrance. Un brevet européen ou une extension internationale (PCT) multiplie les coûts par 3 à 10 selon le nombre de pays visés.

Le brevet est un investissement stratégique : il protège réellement, mais il coûte cher, prend du temps, et impose la publication de l'invention.

Tableau comparatif détaillé

Le tableau ci-dessous synthétise les différences fondamentales entre l'enveloppe Soleau et le brevet d'invention.

Pour un comparatif avec d'autres solutions de preuve, consultez notre guide sur les alternatives à l'enveloppe Soleau. Le détail des coûts est disponible dans notre guide tarifaire.

Stratégie combinée : Soleau puis brevet

L'enveloppe Soleau et le brevet ne s'excluent pas mutuellement. Les praticiens en propriété industrielle recommandent fréquemment une stratégie séquentielle qui tire parti des forces de chaque dispositif.

Phase 1 : sécuriser la date avec l'enveloppe Soleau

Dès qu'une invention est suffisamment formalisée (descriptions, schémas, premiers essais), un dépôt e-Soleau à 15 EUR permet de :

• Figer la date de conception avant toute divulgation
• Documenter l'évolution du projet (un dépôt par étape clé)
• Constituer un dossier de preuve en cas de litige ultérieur sur la paternité

Cette étape est particulièrement utile lorsque l'inventeur travaille avec des partenaires, sous-traitants ou investisseurs, et que le risque de fuite existe avant le dépôt de brevet.

Phase 2 : évaluer la brevetabilité

Avant d'engager les frais d'un brevet, il est recommandé de réaliser une recherche d'antériorité pour vérifier que l'invention est effectivement nouvelle. L'enveloppe Soleau, déposée en phase 1, sert de filet de sécurité : même si la recherche d'antériorité révèle un brevet antérieur, la Soleau peut démontrer une possession personnelle antérieure (article L. 613-7 du Code de la propriété intellectuelle).

Phase 3 : déposer le brevet dans les 12 mois

Le droit des brevets accorde une priorité de 12 mois à compter du premier dépôt national pour étendre la protection à l'étranger (Convention de Paris). La stratégie optimale consiste à :

1. Déposer l'enveloppe Soleau dès la conception
2. Déposer le brevet français dans les mois suivants
3. Utiliser le délai de priorité de 12 mois pour décider d'une extension européenne ou internationale

L'enveloppe Soleau coûte 15 EUR et se dépose en 10 minutes. Elle ne remplace pas un brevet, mais elle sécurise la date de conception pendant que vous préparez votre stratégie de protection.

Quand l'enveloppe Soleau suffit

Dans certains cas, le brevet n'est ni nécessaire ni pertinent :

• Créations non techniques (œuvres artistiques, textes, designs) : le droit d'auteur s'applique automatiquement, et l'enveloppe Soleau fournit la preuve de date
• Savoir-faire secret : si l'inventeur préfère ne pas publier son invention, l'enveloppe Soleau documente l'antériorité tout en maintenant la confidentialité
• Budget limité : pour un inventeur individuel ou une startup en phase d'amorçage, la Soleau constitue une première ligne de défense à moindre coût

Pour en savoir plus sur la démarche de dépôt, consultez notre guide de la procédure.

L'enveloppe Soleau et le brevet sont complémentaires, mais ni l'un ni l'autre n'offre une preuve d'antériorité permanente et internationale à moindre coût. L'horodatage blockchain comble cette lacune en sécurisant chaque étape de votre processus inventif. Horodatez vos créations dès aujourd'hui avec MYPROOF.