Glossaire
Glossaire des termes techniques et définitions utilisés sur Enveloppe soleau. Chaque notion est expliquée avec des renvois vers les guides détaillés.
C
- Certificat d'horodatage
Le certificat d'horodatage est le document de preuve délivré après un ancrage blockchain, contenant l'empreinte du fichier et l'horodatage exact.
- Certification numérique
La certification numérique atteste l'authenticité et la date d'un document électronique via des technologies cryptographiques comme l'horodatage qualifié.
E
H
- Horodatage blockchain
L'horodatage blockchain ancre l'empreinte cryptographique d'un document dans une blockchain publique, certifiant son existence à une date précise.
- Horodatage électronique
L'horodatage électronique, défini par le règlement eIDAS, lie des données numériques à un instant précis pour prouver leur existence à cette date.
- Horodatage qualifié
L'horodatage qualifié est un horodatage électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement eIDAS.
O
P
- Preuve d'antériorité
La preuve d'antériorité est un mécanisme juridique attestant qu'une création existait à une date donnée, établissant la paternité des droits.
- Preuve numérique
La preuve numérique est un élément de preuve électronique admissible devant un tribunal selon le principe de liberté de la preuve (art. 1358 C. civ.).