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CGU et conditions d'utilisation | Enveloppe-Soleau.com

Conditions générales d'utilisation du site enveloppe-soleau.com. Règles d'accès au contenu, propriété intellectuelle et limitation de responsabilité.

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Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site enveloppe-soleau.com ainsi que les droits et obligations des parties.

Article 2 — Accès au site

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Article 3 — Propriété intellectuelle

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Article 5 — Limitation de responsabilité

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Article 6 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site enveloppe-soleau.com sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 8 — Modification des CGU

MYPROOF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site enveloppe-soleau.com. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.